Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01916
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 26/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2026 Minute N° 512/2026 N° RG 26/01916 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN53 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01916
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2026 Minute N° 511/2026 N° RG 26/01916 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN53 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_versailles n° 26/01916
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/01916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVR AFFAIRE : S.A. RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [F] [Y] Requête en rectification d'e
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ca other ca_paris n° 26/01916
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01916 - N° Portalis 3
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