Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/01924
CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/01924
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° 2026 - 61 N° RG 26/01924 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQI [D] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [A] [P] Décision déférée au premier pr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01924
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01924 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/01924
CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 26/01924
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 26/01924 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSRS Ordonnance n° 2026/M70 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-
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