Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/01955
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01955
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01955 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RASX APPELANTE : Mme [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mélody VAILLANT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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ca other ca_rouen n° 26/01955
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 26/01955
N° RG 26/01955 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 19 Décembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 26/01955
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01955 - N° Porta
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