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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 26/01955

    CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01955

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01955 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RASX APPELANTE : Mme [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mélody VAILLANT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97dbf2195da062e0cb9226
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/01955

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01955 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7V6U Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbccb84f14adac9d3c0e4
  • ca other ca_rouen n° 26/01955

    CA Rouen, 28 mai 2026, RG 26/01955

    N° RG 26/01955 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 19 Décembre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19200ecdc6046d4752a7d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01955

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/01955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01955 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXL Nous, Madame PIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7075cdc6046d477dfdb9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01955

    TJ 77284, 12 avr. 2026, RG 26/01955

    - N° RG 26/01955 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01955 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY2 - M. [M] [F] Ordonnance du 12 avril 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4652cdc6046d4720005c
  • ca other ca_paris n° 26/01955

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01955 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9da7dcdc6046d47d91b57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1