Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01960
CA Orleans, 31 août 2026, RG 26/01960
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat chambre des Urgences e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 12 Mai 2026 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Avril 2026 Nature de l'Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution
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ca other ca_paris n° 26/01960
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/01960
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/01960 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVNX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2026 Date de saisine : 05 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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ca other ca_paris n° 26/01960
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01960 - N° Portalis 3
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