Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/01971
CA Rouen, 26 mai 2026, RG 26/01971
N° RG 26/01971 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIK6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
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ca other ca_montpellier n° 26/01971
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 26/01971
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° 2026 - 65 N° RG 26/01971 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RATY [L] [Q] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [V] [Q] Décision déférée au pre
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/01971
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 26/01971
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [W] [R] épouse [Q] C/ CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01971
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01971 - N° Portalis 3
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