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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01971

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01971 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WAT Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc09f84f14adac9d3dbdc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01971

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Localité 1] ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01971 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36B3 Affaire : M. [R] [J] N° Minute : Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beebc93c619cd1f711b80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/01971

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01971 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NV MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N] [U] né le 09 Mars 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45643acdc6046d477eeab9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01971

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/01971

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01971 N Portalis DB2H W B7K 4H5G Ordonnance du : 04 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4d8cdc6046d472c4f6f
  • ca other ca_rouen n° 26/01971

    CA Rouen, 26 mai 2026, RG 26/01971

    N° RG 26/01971 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIK6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167c12cdc6046d47107149
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01971

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/01971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01971 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SYY Nous, Mme DESWAR

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  • ca other ca_montpellier n° 26/01971

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 26/01971

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° 2026 - 65 N° RG 26/01971 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RATY [L] [Q] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [V] [Q] Décision déférée au pre

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/01971

    CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 26/01971

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [W] [R] épouse [Q] C/ CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9afb6cdc6046d47381bf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01971

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/01971

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01971 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM2H Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01971

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01971 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9da4acdc6046d47d9176f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1