Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/02021
CA Amiens, 9 juin 2026, RG 26/02021
S.C.I. POLYCLINIQUE DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [H] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* 1ère Chambre civile Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 35.52 Courriel : [Courriel 1] ORDONN
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ca other ca_paris n° 26/02021
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 26/02021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-6 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02021 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/02021
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 26/02021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 26/02021 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSXG Ordonnance n° 2026/M41 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT M. [B] [Y] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat a
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