Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02034
CA Rouen, 30 mai 2026, RG 26/02034
N° RG 26/02034 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIOW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca other ca_paris n° 26/02034
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02034
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVUX Décisi
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ca other ca_paris n° 26/02034
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02034 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/02034
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/02034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZAC Du 09 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSON,
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