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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02034

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02034

    N° RG 26/02034 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/02034 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGXG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Simon WARYNSKI Le Le Greffier Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE FRAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02034

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02034

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IRK Ordonnance du : 10 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aae7cdc6046d47dbf3e5
  • ca other ca_rouen n° 26/02034

    CA Rouen, 30 mai 2026, RG 26/02034

    N° RG 26/02034 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIOW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02034

    TJ 62160, 27 mai 2026, RG 26/02034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION Appel des causes le 27 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02034 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S4Y Nous, Mme DESWARTE A

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  • ca other ca_paris n° 26/02034

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02034

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVUX Décisi

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02034

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02034

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ee9cdc6046d479ea7a6
  • ca other ca_paris n° 26/02034

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02034 - N° Portalis 3

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  • ca other ca_versailles n° 26/02034

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/02034

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZAC Du 09 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8860fcdc6046d47b9eb97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1