Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 26/02072
CA Caen, 13 août 2026, RG 26/02072
COUR D'APPEL DE CAEN [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG n° 26/02072 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H34T N° MINUTE : 49/2026 O R D O N N A N C E DU TREIZE AOUT DEUX
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ca annulation ca_douai n° 26/02072
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/02072
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/02072 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXSJ Jugement (N° 25/00345) rendu le 09 Avril 2026 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE M
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ca other ca_colmar n° 26/02072
CA Colmar, 8 juin 2026, RG 26/02072
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02072 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZJ2 N° de minute : 26/222 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 26/02072
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02072 - N° Portalis 3
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