Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02077
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 26/02077
N° RG 26/02077 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIRL N°RG 26/02086 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_amiens n° 26/02077
CA Amiens, 11 mai 2026, RG 26/02077
ARRET N° URSSAF DU NORD PAS-DE-[Localité 1] C/ Société [1] venant aux droits et obligations de la S.A. [2] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DU NORD PAS-DE-[Localité 1] - Société [1] venant aux droits et obligat
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02077
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02077 - N° Portalis 3
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