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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02077

    TJ 07186, 17 août 2026, RG 26/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02077 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUC3 AFFAIRE : Mme [G] [I] Exp : Mme [G] [I] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 17 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fa72195da062e03dc257
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02077

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02077 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ45 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT INITIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceb74d6da041962ad8d0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02077

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 26/02077

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37GW N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 A l’audience publique du 22 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6106bb84f14adac9f01c4d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02077

    TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02077

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02077 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KL2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à Nous, Erick MAGNIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397cb2cdc6046d47473297
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02077

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02077

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02077 N Portalis DB2HWB7K4I4S- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3437ffcdc6046d47d14e1b
  • tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 26/02077

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juin 2026 PRONONCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e4b6cdc6046d47a5d783
  • ca other ca_rouen n° 26/02077

    CA Rouen, 4 juin 2026, RG 26/02077

    N° RG 26/02077 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIRL N°RG 26/02086 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225a1ecdc6046d4737cd8a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02077

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02077 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef63cdc6046d476a0c4b
  • ca other ca_amiens n° 26/02077

    CA Amiens, 11 mai 2026, RG 26/02077

    ARRET N° URSSAF DU NORD PAS-DE-[Localité 1] C/ Société [1] venant aux droits et obligations de la S.A. [2] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DU NORD PAS-DE-[Localité 1] - Société [1] venant aux droits et obligat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4bdecdc6046d474613f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02077

    TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/02077

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02077 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQ4 ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8fb6cdc6046d474e9e89
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02077

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02077 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07127cdc6046d47691e91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1