Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02083
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 26/02083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUIN 2026 Minute N° 553/2026 N° RG 26/02083 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOGK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/02083
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02083 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/02083
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 26/02083
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/02083 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZEA Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLL
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