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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/02111 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 26/02111

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02111 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cbe0cdc6046d47894a68
  • ca other ca_lyon n° 26/02111

    CA Lyon, 27 mars 2026, RG 26/02111

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02111 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ4N Appel contre une décision rendue le 17 mars 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANT : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce02cfcdc6046d47d2f280

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1