Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/02119
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/02119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/02119 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS5T Ordonnance n° 2026/M59 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A. [1] Représentant : Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TND
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ca other ca_versailles n° 26/02119
CA Versailles, 3 août 2026, RG 26/02119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/02119 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZF5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2026 Date de saisine : 13 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de
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ca other ca_paris n° 26/02119
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02119 - N° Porta
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