Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/02132
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 26/02132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 26/02132 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS6V Ordonnance n° 2026/M124 M. [N] [I] Représentant : Me Alexandre BOISTEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [V] [B] M. [L] [H] S.A.S.U. IM
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ca other ca_lyon n° 26/02132
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 26/02132
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02132 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ5O Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROANNE, décision attaquée en date du 06 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2023J00041
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ca other ca_paris n° 26/02132
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02132
PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02132 - N° Portalis 3
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