Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02195
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/02195
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 31 juillet 2026 / 2026 N° RG 26/02195 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOLX [Y] [D] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE Expéditions le : [Y] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02195
CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02195 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/02195
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/02195
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02195 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLB Du 16 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,
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ca other ca_paris n° 26/02195
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/02195
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02195 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWDH Déci
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