Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/02197
CA Amiens, 3 juill. 2026, RG 26/02197
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01683 du : 18 Mai 2026 N° RG 26/02197 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVZ3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 29 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23/
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ca other ca_lyon n° 26/02197
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/02197
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/02197 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2A3 joint au dossier RG 26/02194 Madame [H] [S] [Q] [Z] Représentant : Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02197
CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02197 - N° Portalis 3
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