Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/02257
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/02257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/02257 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTHG Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. [1] en la personne de son représentant légal assistée de Maître
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02257
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02257 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 26/02257
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 26/02257
N° RG 26/02257 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2D4 Nom du ressortissant : [S] [Q] [Q] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles