Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/02339
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/02339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 08 JUILLET 2026 F N° RG 26/02339 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBNI Décision erronnée déférée à la Cour : Arrêt du 05 février 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/358 DEMANDEURE A LA
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02339
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/02339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZXC Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2026 Date de saisine : 20 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'
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ca other ca_lyon n° 26/02339
CA Lyon, 28 mars 2026, RG 26/02339
N° RG 26/02339 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2IM Nom du ressortissant : [Y] [G] [G] C/ [S] [E] L'ALLIER COUR D'APPEL [E] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, c
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