Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/02348
CA Lyon, 29 juill. 2026, RG 26/02348
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 29 Juillet 2026 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 26/02348 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2IZ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du
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ca other ca_montpellier n° 26/02348
CA Montpellier, 6 juill. 2026, RG 26/02348
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 1037-1 du Code de procédure civile F N° RG 26/02348 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMT APPELANTES : S.E.L.A.S. [1] prise en la personne de Maître [B] [X], Es-qualités de co-mandataire liquidateur de la société [
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ca other ca_rouen n° 26/02348
CA Rouen, 26 juin 2026, RG 26/02348
N° RG 26/02348 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJCH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Agnès COCHET-MARCADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca other ca_paris n° 26/02348
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02348 - N° Porta
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