Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02348
TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02348
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02348 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZP4 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER PARC RICHELIEU C/ [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02348
TJ 33063, 13 août 2026, RG 26/02348
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02348 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BGY ORDONNANCE DU 13 Août 2026 A l’audience publique du 13 Août 2026, devant Nous, Caroline RAFFRAY, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siég
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ca other ca_lyon n° 26/02348
CA Lyon, 29 juill. 2026, RG 26/02348
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 29 Juillet 2026 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 26/02348 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2IZ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02348
TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02348
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02348 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M7T ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [P] RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juill
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ca other ca_montpellier n° 26/02348
CA Montpellier, 6 juill. 2026, RG 26/02348
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 1037-1 du Code de procédure civile F N° RG 26/02348 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMT APPELANTES : S.E.L.A.S. [1] prise en la personne de Maître [B] [X], Es-qualités de co-mandataire liquidateur de la société [
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ca other ca_rouen n° 26/02348
CA Rouen, 26 juin 2026, RG 26/02348
N° RG 26/02348 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJCH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Agnès COCHET-MARCADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/02348
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 26/02348 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCAXQ DEMANDERESSE S.A. ABEILLE IARD & SANTE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS - #E2254 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. MJC2A S.A.S. COCRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/02348
TJ 83137, 22 juin 2026, RG 26/02348
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 26/02348 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5CL En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/02348
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juin 2026 MINUTE : 26/00567 N° RG 26/02348 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XX7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02348
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02348 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIOE N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. ARKEA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02348
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/02348 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SAG DEMANDERESSE Madame [X] [M] divorcée [W] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Maître Céline GARNIER-GUILLAUMEA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02348
TJ 77284, 1 mai 2026, RG 26/02348
- N° RG 26/02348 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02348 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4C - M. [R] [Y] Ordonnance du 01 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR D
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ca other ca_paris n° 26/02348
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02348 - N° Porta
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