Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 26/02461 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/02461

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/02461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 609 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCKV Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb6d893c619cd1f76d05e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02461

    CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 26/02461

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/02461 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTVQ Chambre 4-1 Ordonnance n° 2026/M047 Affaire : M. [V] [L] Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478c6993c619cd1f33f8db
  • ca other ca_paris n° 26/02461

    CA Paris, 4 mai 2026, RG 26/02461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02461 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97a70cdc6046d47a12a5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1