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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/02539 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/02539

    CA Amiens, 30 juin 2026, RG 26/02539

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01922 du : 05 Juin 2026 RG : N° RG 26/02539 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWMJ Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 29 Mai 2026 dans l'affaire portant le n° RG Mme [T] [H] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913d22195da062e02c7168
  • ca other ca_paris n° 26/02539

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02539 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd75d5cdc6046d47032c0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1