Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/02571
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 26/02571
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 26/02571 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB3T APPELANT : M. [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] INTIME : M. [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Phil
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02571
CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02571 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02571
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/02571
N° RG 26/02571 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UO Nom du ressortissant : [L] [T] [T] C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseillère
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