Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02571 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02571

    TJ 62160, 7 juill. 2026, RG 26/02571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 07 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02571 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UAF Nous, Monsieur RU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d59eb93c619cd1f8073e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02571

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02571 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJRV N° MINUTE : 7/26 JUGEMENT rendu le lundi 22 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad1fecdc6046d4769d4c4
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/02571

    CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 26/02571

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 26/02571 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB3T APPELANT : M. [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] INTIME : M. [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d9b593c619cd1f4186bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02571

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/02571

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02571 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XJR Minute : Association ADEF HABITAT Représentant : Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d755ecdc6046d47c2f4b7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02571

    CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02571 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fec05ccdc6046d471ed607
  • ca other ca_lyon n° 26/02571

    CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/02571

    N° RG 26/02571 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UO Nom du ressortissant : [L] [T] [T] C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 69d740facdc6046d479c0427

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1