Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/02575
CA Paris, 9 mai 2026, RG 26/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02575 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02575
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/02575
N° RG 26/02575 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2US Nom du ressortissant : [Y] [J] [C] [C] C/ [K] PREFETE DU [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
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ca other ca_aix_provence n° 26/02575
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 26/02575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/02575 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT5C Ordonnance n° 2026/M36 Mme [Y] [M], [L] [T] sans profession Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-E
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