Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02575
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02575
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02575 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NKR Ordonnance du : 21 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie NOEL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02575
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/02575
DOSSIER N° : N° RG 26/02575 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32HG AFFAIRE : [U] [N] / Société EOS FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Philippe GOUTON DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/02575
TJ 59350, 8 juin 2026, RG 26/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02575 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RVB N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.A. YOUNITED C/ [G] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02575
TJ 30189, 23 mai 2026, RG 26/02575
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02575 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4A ORDONNANCE DU 23 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02575
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02575
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02575 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOP6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention adm
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ca other ca_paris n° 26/02575
CA Paris, 9 mai 2026, RG 26/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02575 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02575
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/02575
N° RG 26/02575 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2US Nom du ressortissant : [Y] [J] [C] [C] C/ [K] PREFETE DU [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
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ca other ca_aix_provence n° 26/02575
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 26/02575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/02575 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT5C Ordonnance n° 2026/M36 Mme [Y] [M], [L] [T] sans profession Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-E
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