Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/02582
CA Paris, 9 mai 2026, RG 26/02582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02582 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_lyon n° 26/02582
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/02582
N° RG 26/02582 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UZ Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ [H] [D] [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, co
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