Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02582
TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02582
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02582 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5M N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02582
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02582
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02582 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NM7 Ordonnance du : 22 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/02582
TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/02582
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02582 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEXR AFFAIRE : [Y] [U] / S.A. [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02582
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02582
10 Juillet 2026 N° RG 26/02582 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKDK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [M] [G] C/ Monsieur [H] [W] [P] Madame [T] [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02582
TJ 30189, 24 mai 2026, RG 26/02582
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02582 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4M ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, première vice-prési
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02582
TJ 77284, 15 mai 2026, RG 26/02582
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02582 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/02582
CA Paris, 9 mai 2026, RG 26/02582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02582 - N° Portalis 35L7-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02582
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/02582
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02582 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RZQ Copie exécutoire délivrée le 05 mai 2026 à S.C.I. DU [Adresse 1] Copie certifiée conforme délivrée le 05 mai 2026 à Maître Sabine MILON Copie aux parties déli
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ca other ca_lyon n° 26/02582
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/02582
N° RG 26/02582 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UZ Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ [H] [D] [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, co
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