Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02589
CA Orleans, 23 août 2026, RG 26/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOUT 2026 Minute N° 731/2026 N° RG 26/02589 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO7K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/02589
CA Paris, 9 mai 2026, RG 26/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02589 - N° Portali
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