Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/02611
CA Amiens, 26 juin 2026, RG 26/02611
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01979 du : 12 Juin 2026 N° RG 26/02611 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWQM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Avril 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/
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ca other ca_paris n° 26/02611
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXJH Décision déféré
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ca other ca_paris n° 26/02611
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02611 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02611
CA Lyon, 8 avr. 2026, RG 26/02611
N° RG 26/02611 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WN Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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