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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 26/02611

    CA Amiens, 26 juin 2026, RG 26/02611

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01979 du : 12 Juin 2026 N° RG 26/02611 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWQM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Avril 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913d67195da062e02c88a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02611

    TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02611

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02611 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba69cdc6046d473ac5c7
  • ca other ca_paris n° 26/02611

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02611

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXJH Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044bffcdc6046d4792e919
  • ca other ca_paris n° 26/02611

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02611 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b55ccdc6046d4770a3b6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/02611

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/02611 N° Portalis 352J-W-B7K-DBT73 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société DAUMESNIL GESTION, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c41cdc6046d472d0958
  • ca other ca_lyon n° 26/02611

    CA Lyon, 8 avr. 2026, RG 26/02611

    N° RG 26/02611 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WN Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89b88cdc6046d47bc8c13
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 26/02611

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02611 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZSK MINUTE:26/561 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f7ecdc6046d47b0298e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1