Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 26/02613
CA Colmar, 20 juill. 2026, RG 26/02613
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02613 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2GS N° de minute : 273/26 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, gref
-
ca other ca_amiens n° 26/02613
CA Amiens, 26 juin 2026, RG 26/02613
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01981 du : 12 Juin 2026 N° RG 26/02613 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWQQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Avril 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/
-
ca other ca_paris n° 26/02613
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02613 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 26/02613
CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 26/02613
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02613 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WP Appel contre une décision rendue le 19 mars 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANT : M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles