Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj MEE - expertise tj33063 n° 26/02613
TJ 33063, 26 août 2026, RG 26/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 26/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TEY EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le : 26 Août 2026 à Avocats + 2 copies aux expertises JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VIN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02613
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02613
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02613 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NS4 Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
-
ca other ca_colmar n° 26/02613
CA Colmar, 20 juill. 2026, RG 26/02613
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02613 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2GS N° de minute : 273/26 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, gref
-
ca other ca_amiens n° 26/02613
CA Amiens, 26 juin 2026, RG 26/02613
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01981 du : 12 Juin 2026 N° RG 26/02613 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWQQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Avril 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/02613
TJ 35238, 28 mai 2026, RG 26/02613
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 26/02613 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME2B RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02613
TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02613
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02613 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] palais de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02613
TJ 45234, 17 mai 2026, RG 26/02613
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02613 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOR Minute N°26/00595 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
ca other ca_paris n° 26/02613
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02613 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 26/02613
CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 26/02613
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02613 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WP Appel contre une décision rendue le 19 mars 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANT : M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles