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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/02616 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 26/02616

    CA Bordeaux, 1 juin 2026, RG 26/02616

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [U] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, Monsieur [Y] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6805cdc6046d47cb092e
  • ca other ca_paris n° 26/02616

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décihion : Q N° RG 26/02616 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b54dcdc6046d4770a2b0
  • ca other ca_lyon n° 26/02616

    CA Lyon, 8 avr. 2026, RG 26/02616

    N° RG 26/02616 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WS Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89b86cdc6046d47bc8bc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1