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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/02617

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02617 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b54bcdc6046d4770a29a
  • ca other ca_lyon n° 26/02617

    CA Lyon, 9 avr. 2026, RG 26/02617

    N° RG 26/02617 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WT Nom du ressortissant : [X] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e066cdc6046d47d989ff

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