Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02617 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/02617

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/02617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/02617 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NCJN Rectification du JGT du 26.03.2026 RG N°19.1727 N° JUGEMENT : Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb5c195da062e04a0991
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02617

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02617

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02617 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NTG Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ae084f14adac90cea8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02617

    TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba7ccdc6046d473ac70f
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 26/02617

    TJ 45234, 17 mai 2026, RG 26/02617

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02617 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOV Minute N°26/00598 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c64cdc6046d47204816
  • ca other ca_paris n° 26/02617

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02617 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b54bcdc6046d4770a29a
  • ca other ca_lyon n° 26/02617

    CA Lyon, 9 avr. 2026, RG 26/02617

    N° RG 26/02617 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WT Nom du ressortissant : [X] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e066cdc6046d47d989ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1