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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 26/02666

    CA Bordeaux, 10 juin 2026, RG 26/02666

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [G] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [F] [Z] pris en la personne de son directeur, Madame [B] [P] -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be789cdc6046d470bc233
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02666

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02666 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae2fbcdc6046d470f8fd4
  • ca other ca_lyon n° 26/02666

    CA Lyon, 10 avr. 2026, RG 26/02666

    N° RG 26/02666 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZM Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcebacdc6046d472a8c54

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