Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/02666
CA Bordeaux, 10 juin 2026, RG 26/02666
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [G] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [F] [Z] pris en la personne de son directeur, Madame [B] [P] -------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02666
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02666 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02666
CA Lyon, 10 avr. 2026, RG 26/02666
N° RG 26/02666 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZM Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administra
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