Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02666
TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/02666
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02666 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NE4P AFFAIRE : [S] [A] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Marielle ACUNZO [G] [S] [B] [A] au Sce ci
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02666
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02666
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02666 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OGL - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du directeur du CE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02666
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/02666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [A] épouse [E] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02666 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6VQ N° MINUTE :
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02666
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/02666
N° RG 26/02666 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/02666 N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHN Copie executoire à
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ca other ca_bordeaux n° 26/02666
CA Bordeaux, 10 juin 2026, RG 26/02666
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [G] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [F] [Z] pris en la personne de son directeur, Madame [B] [P] -------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02666
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/02666
- N° RG 26/02666 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02666 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXR - M. [M] [T] Ordonnance du 21 mai 202
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02666
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02666 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/02666
TJ 83050, 17 avr. 2026, RG 26/02666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/02666 NOM DU PATIENT : [D] [N] N° Minute : 2026/46 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de l
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ca other ca_lyon n° 26/02666
CA Lyon, 10 avr. 2026, RG 26/02666
N° RG 26/02666 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZM Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administra
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