Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02669
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 751/2026 N° RG 26/02669 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 26/02669
CA Colmar, 29 juill. 2026, RG 26/02669
Copie transmise par mail : - à [N] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 29 Juillet 2026 Le greffier, RÉPUBLIQ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02669
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02669 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_lyon n° 26/02669
CA Lyon, 10 avr. 2026, RG 26/02669
N° RG 26/02669 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZP Nom du ressortissant : [O] [L] [L] C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karine COUTURIER, conseillère
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