Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/02685
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/02685
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02685 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUFA Chambre 1-1 M. [T] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas BRANTHOMME de la SELAS CABINET D'AVOCATS N. BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE M. [V] [S]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02685
CA Paris, 14 mai 2026, RG 26/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02685 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 26/02685
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/02685
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 26/02685 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUFA Chambre 1-1 M. [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas BRANTHOMME de la SELAS CABINET D'AVOCATS N. BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE M. [N] [H] [Adresse 2] [Localité 3]
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