Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/02756
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/02756
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 juin 2026 Minute électronique Jugement rendu le 20 février 2026 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer N° RG 26/02756 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZNW joint au dossier 26/02791 APPELANT Monsieur
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ca other ca_paris n° 26/02756
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/02756
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/02756 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXXN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_paris n° 26/02756
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02756 - N° Portalis 35L
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