Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02756
TJ 69123, 16 août 2026, RG 26/02756
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02756 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QJ2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2026 à 13H52 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02756
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02756 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMT4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. VILOGIA C/ Monsieur [L] [K] [Q] Madame [N] [K] Copie ex
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02756
TJ 62160, 22 juill. 2026, RG 26/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02756 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UPC Nous, Madame FILE
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ca other ca_douai n° 26/02756
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/02756
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 juin 2026 Minute électronique Jugement rendu le 20 février 2026 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer N° RG 26/02756 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZNW joint au dossier 26/02791 APPELANT Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02756
TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/02756
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT [N] SIEGE [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02756 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSIO ORDONNANCE [N] 03 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 26/02756
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/02756
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/02756 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXXN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02756
TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/02756
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02756 - N° Portalis 35L
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