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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/02852

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/02852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02852 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fec12cdc6046d47884d91
  • ca other ca_lyon n° 26/02852

    CA Lyon, 16 avr. 2026, RG 26/02852

    N° RG 26/02852 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3EF Nom du ressortissant : [F] [Q] [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d3dbcdc6046d4789f4f5

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