Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02852
TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/02852
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02852 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RHQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 août 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02852
TJ 69123, 12 août 2026, RG 26/02852
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02852 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P2V Ordonnance du : 12 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02852
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier GUITTON, Monsieur [K] [A] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02852 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDCQG N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 juin 2026 (Articles 385, 394
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02852
TJ 45234, 3 juin 2026, RG 26/02852
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02852 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUDO Minute N°26/00662 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/02852
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/02852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 26 MAI 2026 N° RG 26/02852 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7G6 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (68) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion CORDIER de
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ca other ca_paris n° 26/02852
CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/02852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02852 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/02852
CA Lyon, 16 avr. 2026, RG 26/02852
N° RG 26/02852 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3EF Nom du ressortissant : [F] [Q] [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02852
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/02852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02852 - N° Portalis DB3S-W-B7K-424P MINUTE: 26/591 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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