Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 26/02860
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/02860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/02860 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUQ4 Mme [T] [S] Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [L] [E] Représentant : Me Alysée AUGUSTE, avocat au barreau d
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ca other ca_paris n° 26/02860
CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/02860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02860 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 26/02860
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02860
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYAI Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 26/02860
CA Lyon, 17 avr. 2026, RG 26/02860
N° RG 26/02860 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3EO Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administra
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