Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 26/02862
CA Rouen, 7 août 2026, RG 26/02862
N° RG 26/02862 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKBH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo
-
ca other ca_paris n° 26/02862
CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/02862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02862 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 26/02862
CA Lyon, 17 avr. 2026, RG 26/02862
N° RG 26/02862 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3EQ Nom du ressortissant : [Z] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 AVRIL 2026 statuant en matière de Réten
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles