Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/02865
CA Amiens, 20 juill. 2026, RG 26/02865
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/02171 du : 30 Juin 2026 N° RG 26/02865 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JW67 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 17 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/01209
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ca other ca_paris n° 26/02865
CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/02865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02865 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_rennes n° 26/02865
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/02865
ORDONNANCE N°1 N° RG 26/02865 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOAM Mme [C] [Y] épouse [B] M. [I] [Q] C/ Mme [D] [G] Mme [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR
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